MODIFICATION DES GRILLES PSU, PLAFONDS ET PLANCHERS À PARTIR DU 1er JANVIER 2024

MODIFICATION DES GRILLES PSU, PLAFONDS ET PLANCHERS À PARTIR DU 1er JANVIER 2024

LA RÉVISION DES PLANCHERS/PLAFONDS CAF :

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 aout 2024, les montants à retenir sont les suivants :

Plancher : 765,77 €
Plafond : 6000 €
Attention, particularité pour 2024
Le revenu plafond change au 1er septembre 2024

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024, les montants à retenir sont les suivants :

Plancher : 765,77 €
Plafond : 7000 €

IMPORTANT : TAUX D’EFFORT
Au moment de la création de cette notice (janvier 2024) la CNAF a indiqué le maintien des taux d’effort des grilles PSU de 2023 pour 2024, mais n’a pas communiqué au sujet du maintien ou d’une évolution des taux d’effort en septembre 2024 avec le changement de plafond.
 
Il pourrait vous être nécessaire d’apporter des modifications au paramétrage de vos tarifs en cours d’année. Et selon votre fonctionnement, cela pourrait nécessiter la clôturer des contrats à ce moment-là.

Vous trouverez ci-dessous la méthode pour ajouter une période de validité :
Dans un premier temps, il faudra se rendre dans PARAMÈTRE / Métier


Puis sur la page "Prestations", sélectionnez la prestation à modifier dans le dérouleur :

Ensuite, cliquer sur Ajouter (+) dans la partie PÉRIODE DE TARIFICATION :

Saisissez la date de début et de fin de validité, puis renseignez les revenus plancher et plafond avant de confirmer en cliquant sur la coche verte.

Il faut multiplier cette procédure pour chacune des prestations (accueil régulier, occasionnel et d’urgence…)

APPLICATION DES TAUX D'EFFORTS :

Une fois la période saisie, cliquez sur le bouton de modification en haut à droite de l'encart "PÉRIODE DE TARIFICATION", ce qui donne accès à la grille de tarification en dessous.

Ensuite, cliquez sur le bouton de modification de la "GRILLE DE TARIFICATION", sélectionnez la ligne souhaitée (1 enfant, 2 enfants, etc., …), avant de renseigner le taux d’effort correspondant dans la case "taux d’effort". Les planchers et plafonds se remplissent automatiquement.

Valider avec la coche verte en haut de la page une fois terminé.

Si les critères "Nombre d'enfants à charge" ne correspondent pas a la grille PSU voir chapitre 3.  CHANGEMENT DES CRITÈRES DE TARIFS :
Il est possible d'enregistrer la grille et d'y revenir plus tard en cas de besoin 

CHANGEMENT DES CRITÈRES :

ATTENTION : Cette action n’est pas obligatoire, mais doit a minima être vérifiée, car il est possible que votre grille de tarification soit légèrement différente de celle proposée par la PSU.
Par exemple, vous pouvez avoir 4 lignes uniquement avec sur la dernière ligne libellée 4 enfants et plus ou des lignes regroupées.
Depuis PARAMÈTRE/ Métier/ Critères

Si c’est le cas, vérifier si les regroupements des lignes correspondent à la nouvelle tarification PSU :
-       Si oui, vous n’aurez rien à faire de plus.
-       Sinon, vous devrez effectuer des modifications de paramétrage pour recréer vos types de tarifs et les prestations afin de ne perdre aucune donnée. Pour cela, vous devez :

Créer un nouveau critère ou utiliser un critère prédéfini

Depuis PARAMÈTRE/ Métier/ Critères

Sélectionnez le tarif existant, cliquez sur modifier, afin d'en modifier le "Nom" (Exemple : « ANCIEN Nombre d’enfants à charge ») pour ne pas le confondre avec celui que vous créerez ou utiliserez par la suite, puis confirmer :


1. Ajouter un critère

Pour ajouter le nouveau critère, il faudra cliquer sur ajouter (+) en haut de la page, ce qui ouvre un pop-up qu'il faudra remplir avant de cliquer sur la coche verte pour valider
Enfin, pour créer les valeurs du nouveau critère, il faudra d'abord cliquer sur modifier dans DÉTAIL CRITÈRE puis sur le bouton ajouter (+) pour renseigner le nom de la valeur et son code, et enfin valider avec la coche verte une fois terminé. 

2. Utilisation d'un critère prédéfini

Vous pourrez sans doute constater qu'un critère "Nombre d'enfant à charge" avec un code "ICAP-NEC" est proposé. 
Ce critère a été créé par nos services afin de permettre, à l'avenir, de ne plus saisir manuellement toutes les grilles PSU, mais de simplement les mettre à jour avec celles fournis par la CNAF. Ce système est encore à l'étude, mais vous pouvez déjà utiliser ce critère pour votre fonctionnement si vous le souhaitez, et ainsi anticiper une future évolution.
S'il n'est pas proposé d'office dans la page prestation, il vous suffit de le rendre affichable en cochant la case "afficher" dans la partie détail du critère.
Ce critère n'est pas modifiable et ne propose pas de regroupement par tranches.



Créer de nouvelles prestations :

Accédez à la page « Prestations » dans la partie paramétrage.
Cliquez sur "ajouter" et renseignez tous les champs à l’identique de la prestation à remplacer et réitérez la création pour toutes les prestations concernées par le changement.
 

LA MISE À JOUR DES DATES DANS LES OPTIONS DE PARAMÉTRAGE :

Dans PARAMÈTRE/ Structure/ Dossier, mettez à jour les dates de fin par défaut des contrats. Cela facilitera la saisie des dossiers.

SAISIE DES JOURS DE FERMETURES :

Avant de démarrer la saisie de vos contrats, vous devez absolument poser les jours de fermeture de la structure avant la saisie des réservations sur la nouvelle année. Car en cas de mensualisation, ces jours doivent être déduits du calcul de la mensualisation. (cf. l'onglet « Fermeture/Événements » dans la partie PARAMÈTRE/ Structure, puis vérifier que vous êtes bien positionné sur 2024).

GRILLES PSU 2024


PROBLEMES RENCONTRES :

Problème de calcul des contrats lié à un critère manquant dans la grille de tarification :
Si vous rencontrez un problème dans vos contrats pour la nouvelle année ou pour faire apparaitre les revenus lors de la création d'une nouvelle période, exemple:
Absence du critère revenu:
Au lieu de :
Ou, autre exemple, lors de la saisie des grilles:

Au lieu de :

Les planchers et plafonds ne sont pas proposés dans chaque ligne.

Pour corriger le problème, il vous suffit d’activer l'affichage des revenus dans la partie critères :



Au retour sur la page prestation en modifiant la prestation, le critère des revenus sera alors sélectionnable.


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