MODIFICATION DES GRILLES PSU, PLAFONDS ET PLANCHERS À PARTIR DU 1er JANVIER 2025

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LA RÉVISION DES PLANCHERS/PLAFONDS CAF :

Pour la période du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 aout 2025, les montants à retenir sont les suivants :

Du 01/01/2025 au 31/08/2025	PLANCHER	PLAFOND
Métropole et Dom	801 €	7 000 €
Mayotte uniquement	400,50 €	7 000 €

Attention, particularité pour 2025

Le revenu plafond change au 1er septembre 2025

Pour la période du 1ᵉʳ septembre 2025 au 31 décembre 2025, les montants à retenir sont les suivants :

Du 01/09/2025 au 31/12/2025	PLANCHER	PLAFOND
Métropole et Dom	801 €	8 500 €
Mayotte uniquement	400,50 €	8 500 €

IMPORTANT : TAUX D’EFFORT

Au moment de la création de cette notice (janvier 2025) la CNAF a indiqué le maintien des taux d’effort des grilles PSU de 2024 pour 2025, mais n’a pas communiqué au sujet du maintien ou d’une évolution des taux d’effort en septembre 2025 avec le changement de plafond.

 

Il pourrait être nécessaire d’apporter des modifications au paramétrage de vos tarifs en cours d’année. Et selon votre fonctionnement, cela pourrait nécessiter la clôturer des contrats à ce moment-là.

Ci-dessous la méthode pour ajouter une période de validité :

Dans un premier temps, il faudra se rendre dans PARAMÈTRE / Métier

Puis sur la page "Prestations", sélectionner la prestation à modifier dans le dérouleur :

Ensuite, cliquer sur Ajouter (+) dans la partie PÉRIODE DE TARIFICATION :

Il faut saisir la date de début et de fin de validité, les revenus plancher et plafond, ensuite renseigner le type de tarification et les critères utilisés par la structure avant de confirmer en cliquant sur la coche verte.

Il faut multiplier cette procédure pour chacune des prestations (accueil régulier, occasionnel et d’urgence…)

APPLICATION DES TAUX D'EFFORTS :

Une fois la période saisie, cliquer sur le bouton de modification en haut à droite de l'encart "PÉRIODE DE TARIFICATION", ce qui donne accès à la grille de tarification en dessous.

Ensuite, cliquer sur le bouton d'ajout (+) de la "GRILLE DE TARIFICATION", pour ajouter le nombre de lignes souhaitée (1 enfant, 2 enfants, etc.).

Renseigner le nombre d'enfants à charge dans chaque ligne crée, avant de renseigner le taux d’effort correspondant dans la case "taux d’effort". Les planchers et plafonds se remplissent automatiquement.

Il n'est pas nécessaire de valider entre chaque ligne, elles peuvent être toutes crée avant de valider l'enregistrement. 

Valider avec la coche verte en haut de la page une fois terminé.

Si des modifications doivent être apportées suite à un premier enregistrement de la grille, alors c'est sur le bouton de modification (crayon dans un carré) qu'il faudra cliquer. 

Valider avec la coche verte en haut de la page une fois terminé.

Si les critères "Nombre d'enfants à charge" ne correspondent pas a la grille PSU voir chapitre 3.  CHANGEMENT DES CRITÈRES DE TARIFS :

Il est possible d'enregistrer la grille et d'y revenir plus tard en cas de besoin 

CHANGEMENT DES CRITÈRES :

ATTENTION : Cette action n’est pas obligatoire, mais doit a minima être vérifiée, car il est possible que votre grille de tarification soit légèrement différente de celle proposée par la PSU.

Par exemple, il est possible d'avoir un libellée "4 enfants et plus" regroupées ou bien un ligne par critères. 

Depuis PARAMÈTRE/ Métier/ Critères

Si c’est le cas, vérifier si les regroupements des lignes correspondent à la nouvelle tarification PSU :

-       Si oui, il n'y auras rien à faire de plus.

-       Sinon, il sera nécessaire d'effectuer des modifications de paramétrage pour recréer vos types de tarifs et les prestations afin de ne perdre aucune donnée. Cela sera expliqué dans la suite de la notice. 

Créer un nouveau critère ou utiliser un critère prédéfini

Depuis PARAMÈTRE/ Métier/ Critères

Sélectionner le tarif existant, cliquer sur modifier, dans le but d'en modifier le "Nom" (Exemple : « ANCIEN Nombre d’enfants à charge ») pour ne pas le confondre avec celui qui sera crée et utilisé par la suite, puis confirmer :

1. Ajouter un critère

Pour ajouter le nouveau critère, il faudra cliquer sur ajouter (+) en haut de la page, ce qui ouvre un pop-up qu'il faudra remplir avant de cliquer sur la coche verte pour valider.

Enfin, pour créer les valeurs du nouveau critère, il faudra d'abord cliquer sur modifier dans DÉTAIL CRITÈRE. Puis sur le bouton ajouter (+) pour renseigner le nom de la valeur et son code, et enfin valider avec la coche verte une fois terminé. 

2. Utilisation d'un critère prédéfini

Un critère "Nombre d'enfants à charge" avec un code "ICAP-NEC" est proposé. 

Ce critère a été créé par nos services afin de permettre, à l'avenir, de ne plus saisir manuellement toutes les grilles PSU, mais de simplement les mettre à jour avec celles fournis par la CNAF. Ce système est encore à l'étude, mais ce critère est déjà utilisable pour les structure qui le souhaite, et ainsi anticiper une future évolution.

S'il n'est pas proposé d'office dans la page prestation, il suffit de le rendre affichable en cochant la case "afficher" dans la partie détail du critère.

Ce critère n'est pas modifiable et ne propose pas de regroupement par tranches.

Créer de nouvelles prestations :

Accéder à la page « Prestations » dans la partie paramétrage.

Cliquer sur le bouton d'ajour (+) et renseigner tous les champs à l’identique de la prestation à remplacer et réitérer la création pour toutes les prestations concernées par le changement.

LA MISE À JOUR DES DATES DANS LES OPTIONS DE PARAMÉTRAGE :

Dans PARAMÈTRE/ Structure/ Dossier, mettre à jour les dates de fin par défaut des contrats. Cela facilitera la saisie des dossiers.

SAISIE DES JOURS DE FERMETURES :

Les jours de fermeture de la structure doivent absolument être saisie avant la saisie des réservations sur la nouvelle année. Car en cas de mensualisation, ces jours doivent être déduits du calcul de la mensualisation. (cf. l'onglet « Fermeture/Événements » dans la partie PARAMÈTRE/ Structure, puis vérifier que l'année est bien positionné sur 2025).

GRILLES PSU 2025

PROBLÈMES RENCONTRES :

Problème de calcul des contrats lié à un critère manquant dans la grille de tarification :

Si un problème survient lors de la création des contrats pour la nouvelle année ou pour faire apparaitre les revenus lors de la création d'une nouvelle période, exemple :

Absence du critère revenu :

Au lieu de :

Pour corriger le problème, il suffit d’activer l'affichage des revenus dans la partie critères :

Au retour sur la page prestation, en modifiant la prestation, le critère des revenus sera alors sélectionnable.

Ou, autre exemple, lors de la saisie des grilles :

Au lieu de :

Pour corriger le problème, il sera nécessaire de renseigner correctement l'ensemble des lignes de la grille de tarification.

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