Paramétrer un tarif fixe
PRÉSENTATION :
Le paramétrage de tarif fixe peut avoir plusieurs utilités, comme :
- Appliquer un tarif unique pour certains types d'accueil, exemple : accueil d'urgence, gratuité, tarif moyen, tarif fixe en PAJE…
- Intégrer un nouveau tarif fixe en PAJE, plutôt que de modifier une tarification précédente.
- Intégrer un tarif pour des consommations, exemple : activités, changes, et autres services non prévus dans l'accueil, notamment pour les crèches de type PAJE.
Pour cela, il peut être nécessaire de créer une nouvelle prestation et le paramétrage associé.
IMPORTANT:
En cas de doute sur le paramétrage en cours, il est recommandé de contacter le formateur ou le technicien en charge du dossier, et à défaut le service formation.
CRÉATION D'UNE PRESTATION :
Accéder à la page PARAMÈTRES / Métier :
Dans cette page, si la prestation n'existe pas déjà, il faut ajouter une prestation en cliquant sur le 
dans le module "Liste des prestations".
Si la prestation existe, passer directement au chapitre CRÉATION OU MISE À JOUR D'UNE TARIFICATION FIXE.
Dans cette page, renseigner le nom court et le nom complet de la prestation, ainsi que le libellé à faire apparaitre sur les factures.
Sélectionner le groupe de prestation, généralement "Petite enfance" pour les prestations associées aux crèches.
Dans les modules "Déclaration" et "Utilisation", il est nécessaire de choisir les critères requis en fonction des besoins :
Exemples :
Pour une prestation d'accueil gratuite, qui doit être prise en compte dans les bilans (heures réelles et facturées), il serait nécessaire d'afficher la prestation en heure et montant, de cocher la case "Inclure les lignes gratuites", ainsi que "Cette prestation est utilisable dans les contrats".
Pour une prestation visant à facturer une activité, la prise en compte dans les déclarations dépendra de la situation (Crèche PSU ou PAJE), donc à vérifier avec un conseiller CAF si nécessaire. Pour la partie "Utilisation", la prestation devra à minima être cochée comme facturable en tant que consommation. Cela permettra de l'appliquer depuis le module "Conso" depuis l'étape 1 des trains de facturation.
Pour une prestation d'accueil avec un tarif unique, il serait nécessaire, à minima, d'afficher la prestation en heure et montant, ainsi que de cocher la case "Cette prestation
est utilisable dans les contrats".
CRÉATION OU MISE À JOUR D'UNE TARIFICATION FIXE :
Toujours dans la même page, en dessous du module "Détail prestation", se trouve le module "Période de tarification" qui va permettre de définir la tarification.
Création d'une période de tarification :
Pour une création de période, cliquer directement sur le 
pour accéder à la saisie.
Dans tous les cas, il faut saisir une période de validité, puis sélectionner les critères nécessaires et renseigner le tarif. Voici plusieurs exemples :
Tarif fixe à 5€ :
Gratuité :
Mise à jour d'une période :
S'il s'agit de mettre à jour un tarif fixe (ex: augmentation du tarif fixe de 5€ à 6€), il peux être nécessaire de mettre une date de fin à la période en cours, afin de pouvoir appliquer une nouvelle période avec le nouveau tarif.
Dans ce cas, cliquer sur le bouton 
et modifier la date de fin:
Ensuite, ou si la période précédente est déjà terminée, cliquer sur le pour accéder à la saisie.
Il suffit de saisir la nouvelle période de validité, puis sélectionner les critères nécessaires (voir exemples dans le paragraphe précédent, ou reprendre le paramétrage de la période précédente), et renseigner le nouveau tarif.
Information:
Prestation à ajouter : Cette fonction force la facturation d'une seconde prestation à chaque déclenchement de la prestation en cours de paramétrage. Elle doit être utilisée uniquement dans des cas très précis.
TARIF UTILISABLE DANS LES CONTRATS :
En complément du paramétrage précédent, notamment s'il s'agit d'une création de prestation avec tarif, il est nécessaire d'ajouter ce nouveau tarif dans les paramètres de la structure afin qu'il soit disponible dans les contrats. Pour cela, accéder à la page Paramètre / Structure / Facturation:
Dans cette page, sélectionner le type de contrat pour lequel le tarif sera applicable, puis cliquer sur le dans le module Liste des tarifs, pour accéder à la saisie.
Dans la fenêtre qui apparaît, renseigner le libellé à afficher dans les tarifs des contrats et sélectionner la prestation créée précédemment pour chaque type d'accueil possible, sauf dans les cas particuliers où le tarif diffère selon le type d'accueil.
Ainsi, la nouvelle prestation sera applicable dans les contrats au moment de leur création ou de leur modification. Pour la sélectionner, dérouler la liste dans l'encadré TARIFICATION HORAIRE :
Lien utile :
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