Attestation Fiscale
L'attestation fiscale permet aux familles d'effectuer leur déclaration au niveau des impôts.
Pour imprimer l'attestation fiscale d'une famille, il existe deux possibilités :
1. Dans le Dossier, partie Compte, il est possible d'imprimer l'attestation pour l'année précédente en cliquant sur l’icône en forme d'imprimante.
2. Depuis Dossier / Éditions / Attestation Fiscale :
En passant le 2e chemin d'accès, il est possible de sélectionner l'année et la famille souhaitée ou toutes les familles. Il est également possible de trier l'édition par structure et de ne pas visualiser les montants sur l'attestation (cela permet au régisseur de renseigner le montant de son choix sur l'attestation qui sera remise à la famille) :
Cliquer sur l’icône d'impression affichera un document comme celui ci-dessous en .pdf.
POINTS IMPORTANTS
Conformément à la législation:
- L'attestation fiscale se base sur les montants réglés sur la période de déclaration. Par exemple, si la facturation de décembre est réglée en janvier suivant, ce règlement sera visible sur l'attestation fiscale de l'année suivante et non l'année de la déclaration en cours.
- L'enfant doit avoir moins de 6 ans le 1er janvier de l'année de la déclaration.
- Il ne faut pas confondre l'attestation fiscale avec l'attestation de frais de garde. Cette dernière se base sur les montants facturés sur la période, ce qui ne correspond pas à la législation pour les déclarations fiscales. Elle ne peut donc pas être utilisée dans le cadre des déclarations fiscales.
- Certains règlements peuvent ou non être pris en compte sur l'attestation fiscale, il s'agit d'un paramétrage à modifier si nécessaire.
Ce paramétrage se trouve dans la page suivante : Paramètre / Régie / Modes de règlementPar exemple, les chèques emploi service universel (CESU) ne doivent pas être intégrés aux attestations fiscales. En effet, l'attestation fiscale doit correspondre au reste à charge de la famille. Les CESU étant pris en partie en charge par l'organisme qui les fournis à la famille, ce mode de règlement ne peut donc pas être affiché sur les attestations fiscales. Dans ce cas, la famille doit se rapprocher de l'organisme fournisseur de ses CESU afin d'avoir le montant à déclarer pour ce mode de règlement.
- Certaines prestations peuvent être prise en compte ou non dans les attestations fiscales, il s'agit d'un paramétrage à modifier si nécessaire.
Ce paramétrage se trouve dans la page suivante : Paramètre / Métiers / prestations.
Il est à retenir qu'actuellement, l'attestation fiscale doit exclure toutes prestations de type restauration, seuls les frais liés à l'accueil des enfants peuvent y figurer.
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